Permis de construire Locaux N° 0920731910053

Permis de construire n° 0920731910053 à Suresnes pour 764 m² de locaux, 10 rue des Carrieres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 0920731910053

Demandeur

SCI DE PONTCHARDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920731910053 a été délivré le 23 mars 2020 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue des Carrieres. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE PONTCHARDON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 981 m², le programme représente 764 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 22, AD 190, AD 191. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Carrieres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 981 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/03/2020
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2024

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 22 AD 190 AD 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 129 m² existants et construit 764 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 981 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 764 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 129 m² à 764 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 764 m² 0 m² 129 m² 0 m² 635 m² 764 m²
Total 129 m² 764 m² 0 m² 129 m² 0 m² 635 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² -129 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
dont Bureaux 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total locaux 129 m² 764 m² 0 m² 129 m² 0 m² 635 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE PONTCHARDON, une SCCV. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DE PONTCHARDON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
338897150
SIRET
33889715000029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1947
Localisation
SURESNES CEDEX (92 28)

Autres dossiers de SCI DE PONTCHARDON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731910053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AD 22, AD 190, AD 191 à Suresnes (92150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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