Permis de construire n° 0920731810009 à Suresnes pour 1 284 m² de logement, 77 rue Rouget de l'Isle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 0920731810009
Demandeur
CASTEL ROUGET DE LISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731810009 porte sur un projet situé 77 rue Rouget de l'Isle. La société de programme immobilier CASTEL ROUGET DE LISLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements, dont un logement individuel et 19 appartements neufs, après démolition des 729 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 889 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2020, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 69. La voie, rue Rouget de l'Isle, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
23/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 729 m² existants et construit 1 284 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 889 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 288 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 729 m² à 1 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 1 284 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 996 m² | 1 284 m² |
| Locaux | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | -441 m² | 0 m² |
| Total | 729 m² | 1 284 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 555 m² | 1 284 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 288 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 3 | 5 | 4 | - | 1 | 20 |
| 35,0 % | 15,0 % | 25,0 % | 20,0 % | - | 5,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CASTEL ROUGET DE LISLE, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
CASTEL ROUGET DE LISLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834298994
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731810009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 23/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rouget de l'Isle à Suresnes (92150)
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