Permis de construire à Suresnes pour 16 396 m² de logement et locaux - 50 Rue De Verdun - 6/14 Rue B
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 15 mai 2018 · Dossier PC n° 0920731710038 · Demandeur : S.C.C.V. SURESNES BMV
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920731710038, délivré le 15 mai 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue De Verdun - 6/14 Rue B, Suresnes (92150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.C.V. SURESNES BMV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 215 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 63 T2, 72 T3, 39 T4, 13 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 13 486 m² d'habitation et 2 910 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P70.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Suresnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 215 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 725 m² | 13 486 m² | 0 m² | 2 725 m² | 0 m² | 10 761 m² | 13 486 m² |
| Locaux | 7 594 m² | 2 910 m² | 0 m² | 7 594 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² |
| Total | 10 319 m² | 16 396 m² | 0 m² | 10 319 m² | 0 m² | 6 077 m² | 16 396 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 594 m² | 343 m² | 0 m² | 7 594 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 567 m² | 2 567 m² |
| Total locaux | 7 594 m² | 2 910 m² | 0 m² | 7 594 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 215 |
| Logements collectifs | 215 |
| Collectifs hors résidence | 215 |
| Logements démolis | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 63 | 72 | 39 | 13 | 1 | 214 |
| 12,1 % | 29,4 % | 33,6 % | 18,2 % | 6,1 % | 0,5 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731710038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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