Permis de construire Mixte N° 0920731710038

Permis de construire n° 0920731710038 à Suresnes pour 16 421 m² de logement et locaux, 50 Rue De Verdun - 6/14 Rue B

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 0920731710038

Demandeur

S.C.C.V. SURESNES BMV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Rue De Verdun - 6/14 Rue B, le permis de construire n° 0920731710038 a été délivré le 15 mai 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par S.C.C.V. SURESNES BMV.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 215 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 63 T2, 72 T3, 39 T4 et 14 T5. La surface se répartit entre 13 500 m² d'habitation et 2 921 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P70. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 907 m²

Surface existante avant

10 319 m²

Surface créée

16 421 m²

Variation nette

+6 102 m²

Surface totale après

16 421 m²

Logements créés

215

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
18/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 215 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 725 m² 13 500 m² 0 m² 2 725 m² 0 m² 10 775 m² 13 500 m²
Locaux 7 594 m² 2 921 m² 0 m² 7 594 m² 0 m² -4 673 m² 2 921 m²
Total 10 319 m² 16 421 m² 0 m² 10 319 m² 0 m² 6 102 m² 16 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 558 m² 2 558 m²
Autres activités 7 594 m² 363 m² 0 m² 7 594 m² 0 m² -7 231 m² 363 m²
dont Bureaux 7 594 m² 363 m² 0 m² 7 594 m² 0 m² -7 231 m² 363 m²
Total locaux 7 594 m² 2 921 m² 0 m² 7 594 m² 0 m² -4 673 m² 2 921 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 215
Logements collectifs 215
Collectifs hors résidence 215
Logements démolis 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 63 72 39 14 - 215
12,6 % 29,3 % 33,5 % 18,1 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. SURESNES BMV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834261497
SIRET
83426149700020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731710038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 logements en collectif, pour 16 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De Verdun - 6/14 Rue B, à Suresnes (92150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.C.V. SURESNES BMV et accordé le 15 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 63 T2, 72 T3, 39 T4 et 14 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 500 m² d'habitation et 2 921 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731710038, déposé en mairie de Suresnes.

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