Déclaration préalable n° 0920731850028 à Suresnes pour 112 m² de logement, 26 T Rue Gardenat Lapostol
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier DP n° 0920731850028
Demandeur
BUREAU DE SURESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920731850028, accordée le 18 mai 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 T Rue Gardenat Lapostol. BUREAU DE SURESNES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 399 m², le programme représente 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2018, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré L 65. La voie, rue Gardenat Lapostol, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 399 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 224 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total | 224 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BUREAU DE SURESNES, une société civile immobilière (SCI) basée à Suresnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BUREAU DE SURESNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524497732
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731850028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 26/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gardenat Lapostol à Suresnes (92150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gardenat Lapostol depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.