Permis de construire n° 0920731710057 à Suresnes pour 837 m² de logement, 6-8 Rue Des Puits
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 0920731710057
Demandeur
CONSEIL ET DEVELOPPEMENT EN IMMOBILIER ET EN INVESTISSEMENT REY GRANGE CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731710057 a été délivré le 6 avril 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Rue Des Puits. Le demandeur déclaré est CONSEIL ET DEVELOPPEMENT EN IMMOBILIER ET EN INVESTISSEMENT REY GRANGE CONCEPT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L97, L98. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| Total | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 2 | 2 | - | 9 |
| - | 11,1 % | 44,4 % | 22,2 % | 22,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL ET DEVELOPPEMENT EN IMMOBILIER ET EN INVESTISSEMENT REY GRANGE CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 327531232
- SIRET
- 32753123200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731710057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |