Permis de construire Logement N° 0920731710062

Permis de construire n° 0920731710062 à Suresnes pour 238 m² de logement, 10 rue des Puits

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 0920731710062

Demandeur

SCCV L'EVEREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731710062 porte sur un projet situé 10 rue des Puits. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV L'EVEREST.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, après démolition des 70 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 220 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 96. Sur la même voie, rue des Puits, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 238 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 220 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 70 m² à 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 238 m² 0 m² 70 m² 0 m² 168 m² 238 m²
Total 70 m² 238 m² 0 m² 70 m² 0 m² 168 m² 238 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'EVEREST, basée à Paris.

Demandeur

SCCV L'EVEREST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813938420
SIRET
81393842000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731710062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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