Permis de construire n° 0920731710062 à Suresnes pour 238 m² de logement, 10 rue des Puits
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 0920731710062
Demandeur
SCCV L'EVEREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731710062 porte sur un projet situé 10 rue des Puits. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV L'EVEREST.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, après démolition des 70 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 220 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 96. Sur la même voie, rue des Puits, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 238 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 220 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 70 m² à 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 238 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 168 m² | 238 m² |
| Total | 70 m² | 238 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 168 m² | 238 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'EVEREST, basée à Paris.
Demandeur
SCCV L'EVEREST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813938420
- SIRET
- 81393842000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731710062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Puits à Suresnes (92150)
L’autre dossier recensé rue des Puits depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.