Permis de construire Mixte N° 0920731810004

Permis de construire n° 0920731810004 à Suresnes pour 286 m² de logement et locaux, 38 Rue De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 0920731810004

Demandeur

YMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920731810004, délivré le 29 mars 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par YMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 3 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z164. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 220 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Locaux 350 m² 3 m² 0 m² 33 m² 220 m² -250 m² 100 m²
Total 350 m² 66 m² 220 m² 33 m² 220 m² 33 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 3 m² 0 m² 33 m² 220 m² -250 m² 100 m²
dont Bureaux 350 m² 3 m² 0 m² 33 m² 220 m² -250 m² 100 m²
Total locaux 350 m² 3 m² 0 m² 33 m² 220 m² -250 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327613642
SIRET
32761364200054
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De La Republique, à Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YMO et accordé le 29 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731810004, déposé en mairie de Suresnes.

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