Permis de construire Mixte N° 0920731810004

Permis de construire n° 0920731810004 à Suresnes pour 286 m² de logement et locaux, 38 rue de la Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 0920731810004

Demandeur

YMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920731810004, délivré le 29 mars 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière YMO.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 220 m² issus de transformation sur un terrain de 168 m². S'y ajoutent 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 164. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 168 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve et 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 220 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 350 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 350 m² à 383 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 220 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Locaux 350 m² 3 m² 0 m² 33 m² 220 m² -250 m² 100 m²
Total 350 m² 66 m² 220 m² 33 m² 220 m² 33 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 3 m² 0 m² 33 m² 220 m² -250 m² 100 m²
dont Bureaux 350 m² 3 m² 0 m² 33 m² 220 m² -250 m² 100 m²
Total locaux 350 m² 3 m² 0 m² 33 m² 220 m² -250 m² 100 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière YMO, une SAS basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327613642
SIRET
32761364200054
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de YMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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