Permis de construire Logement N° 0920632400096

Permis de construire n° 0920632400096 à Rueil-Malmaison pour 2 999 m² de logement, 25 Boulevard Richelieu

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0920632400096

Demandeur

RUEIL BEAUREGARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632400096 porte sur un projet situé 25 Boulevard Richelieu. RUEIL BEAUREGARDS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 11 T3, 9 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1077, AP1078, AP1130. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 702 m²

Surface existante avant

1 338 m²

Surface créée

2 999 m²

Variation nette

+1 661 m²

Surface totale après

2 999 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1077 AP1078 AP1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 2 999 m² 0 m² 368 m² 0 m² 2 631 m² 2 999 m²
Locaux 970 m² 0 m² 0 m² 970 m² 0 m² -970 m² 0 m²
Total 1 338 m² 2 999 m² 0 m² 1 338 m² 0 m² 1 661 m² 2 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 11 9 5 - 45
11,1 % 33,3 % 24,4 % 20,0 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUEIL BEAUREGARDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989453329
SIRET
98945332900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632400096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Boulevard Richelieu, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RUEIL BEAUREGARDS et accordé le 11 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 11 T3, 9 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632400096, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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