Permis de construire Logement N° 0920632400096

Permis de construire n° 0920632400096 à Rueil-Malmaison pour 2 999 m² de logement, 25 boulevard Richelieu

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0920632400096

Demandeur

RUEIL BEAUREGARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632400096 porte sur un projet situé 25 boulevard Richelieu. La société de programme immobilier RUEIL BEAUREGARDS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 1 338 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 702 m², le programme représente 2 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 1077, AP 1078, AP 1130. La voie, boulevard Richelieu, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 702 m²

Surface existante avant

1 338 m²

Surface créée

2 999 m²

Variation nette

+1 661 m²

Surface totale après

2 999 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/10/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 1077 AP 1078 AP 1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 338 m² existants et construit 2 999 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 702 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 368 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 338 m² à 2 999 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 2 999 m² 0 m² 368 m² 0 m² 2 631 m² 2 999 m²
Locaux 970 m² 0 m² 0 m² 970 m² 0 m² -970 m² 0 m²
Total 1 338 m² 2 999 m² 0 m² 1 338 m² 0 m² 1 661 m² 2 999 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 15 11 9 5 - 45
11,1 % 33,3 % 24,4 % 20,0 % 11,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RUEIL BEAUREGARDS, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

RUEIL BEAUREGARDS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989453329
SIRET
98945332900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632400096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 03/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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