Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 26 195 m² de logement et locaux - Cours Ferdinand De Lesseps
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 16 juillet 2025 · Dossier PC n° 0920632500017 · Demandeur : SCCV RUEIL LESSEPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920632500017, délivré le 16 juillet 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Cours Ferdinand De Lesseps, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RUEIL LESSEPS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 047 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 369 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 146 T1, 106 T2, 86 T3, 27 T4, 4 T5, dont 126 en locatif social. La surface se répartit entre 14 737 m² d'habitation et 10 857 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV405, AV461, AV468.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 369 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 737 m² | 14 737 m² |
| Locaux | 34 796 m² | 10 857 m² | 432 m² | 30 115 m² | 4 512 m² | 0 m² | 11 458 m² |
| Total | 34 796 m² | 25 594 m² | 432 m² | 30 115 m² | 4 512 m² | 0 m² | 26 195 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 34 291 m² | 0 m² | 0 m² | 29 779 m² | 4 512 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 505 m² | 7 393 m² | 4 512 m² | 336 m² | 0 m² | 11 569 m² | 12 074 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 932 m² | 3 932 m² |
| Total locaux | 34 796 m² | 11 325 m² | 4 512 m² | 30 115 m² | 4 512 m² | 0 m² | 16 006 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 148
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 369 |
| Logements collectifs | 369 |
| En résidence | 369 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 146 | 106 | 86 | 27 | 4 | - | 369 |
| 39,6 % | 28,7 % | 23,3 % | 7,3 % | 1,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 126 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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