Permis de construire n° 0920632500017 à Rueil-Malmaison pour 30 574 m² de logement et locaux, cours Ferdinand de Lesseps
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PC n° 0920632500017
Demandeur
SCCV RUEIL LESSEPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632500017 a été délivré le 16 juillet 2025, pour un projet situé cours Ferdinand de Lesseps. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV RUEIL LESSEPS.
Ce permis de construire concerne la création de 369 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Dans ce programme, 126 des 369 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 14 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 047 m². Le dossier déclare aussi 11 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 512 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 405, AV 461, AV 468. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 4 548 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 148 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 047 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 369 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 737 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 325 m² à construire et 4 512 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 512 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 4 512 m² parmi les 34 796 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 7 393 m² de commerce et activités de service (dont 468 m² d'hôtels) et 3 932 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 34 796 m² à 30 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 737 m² | 14 737 m² |
| Locaux | 34 796 m² | 11 325 m² | 4 512 m² | 30 115 m² | 4 512 m² | -18 790 m² | 16 006 m² |
| Total | 34 796 m² | 26 062 m² | 4 512 m² | 30 115 m² | 4 512 m² | -4 053 m² | 30 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 505 m² | 7 393 m² | 4 512 m² | 336 m² | 0 m² | 11 569 m² | 12 074 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 468 m² | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 4 548 m² | 4 548 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 932 m² | 3 932 m² |
| Autres activités | 34 291 m² | 0 m² | 0 m² | 29 779 m² | 4 512 m² | -34 291 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 34 291 m² | 0 m² | 0 m² | 29 779 m² | 4 512 m² | -34 291 m² | 0 m² |
| Total locaux | 34 796 m² | 11 325 m² | 4 512 m² | 30 115 m² | 4 512 m² | -18 790 m² | 16 006 m² |
Projet mixte
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 148
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 369 logements collectifs. Les 369 logements créés relèvent d'un projet associant résidence étudiante et résidence hôtelière à vocation sociale. Les T1 et T2 sont majoritaires : 252 logements sur 369.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 369 |
| Logements collectifs | 369 |
| En résidence | 369 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 146 | 106 | 86 | 27 | 4 | - | 369 |
| 39,6 % | 28,7 % | 23,3 % | 7,3 % | 1,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
126 des 369 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 126 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUEIL LESSEPS, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV RUEIL LESSEPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 931060792
- SIRET
- 93106079200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 16/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AV 405, AV 461, AV 468 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.