Retour aux permis de construire de Rueil-Malmaison

Permis de construire Mixte N° 0920631700119

Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 2 928 m² de logement et locaux - 59-69 Boulevard Richelieu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59-69 Boulevard Richelieu, Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS RUEIL MALMAISON RICHELIEU et accordé le 22 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 911 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700119, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 0920631700119

Demandeur

SAS RUEIL MALMAISON RICHELIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920631700119, délivré le 22 février 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 59-69 Boulevard Richelieu, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS RUEIL MALMAISON RICHELIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 23 T3, 4 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 911 m² d'habitation et 17 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP276, AP274, AP277.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 668 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

2 928 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

2 928 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP276 AP274 AP277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	388 m²	2 911 m²	388 m²	2 523 m²	2 911 m²
Locaux	360 m²	17 m²	360 m²	0 m²	17 m²
Total	748 m²	2 928 m²	748 m²	2 180 m²	2 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	360 m²	17 m²	360 m²	0 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	11	23	4	3	-	45
8,9 %	24,4 %	51,1 %	8,9 %	6,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS RUEIL MALMAISON RICHELIEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818715799
SIRET: 81871579900024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920631700119
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59-69 Boulevard Richelieu, Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS RUEIL MALMAISON RICHELIEU et accordé le 22 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 23 T3, 4 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 911 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700119, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison

DP n°0920632600106 Locaux Autorisé

4 Place Richelieu

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

12 mai 2026 10 m² SDP ANO IMMOBILIER

PC n°0920632500094 Logement Autorisé

23 Rue Amédée Dufaure

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 82 m² SDP

DP n°0920632600046 Locaux Autorisé

58 Rue Du Marquis De Coriolis

Rueil-Malmaison (92500)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 31 m² SDP

DP n°0920632600116 Locaux Autorisé

61 Rue Du Général De Miribel

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 14 m² SDP CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU

DP n°0920632600077 Locaux Autorisé

18 Square Saint-Exupéry

Rueil-Malmaison (92500)

Travaux sur construction existante

24 mars 2026 24 m² SDP

PC n°0920632500058 Mixte Autorisé

43-45 Boulevard Franklin Rooseve

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

23 mars 2026 8 571 m² SDP STEVA DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison

Permis d'aménager à Rueil-Malmaison

34 autorisations

Permis de démolir à Rueil-Malmaison

116 autorisations