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Permis de construire Mixte N° 0920631700119

Permis de construire n° 0920631700119 à Rueil-Malmaison pour 2 928 m² de logement et locaux, 59-69 Boulevard Richelieu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 59-69 Boulevard Richelieu, à Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS RUEIL MALMAISON RICHELIEU et accordé le 22 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 911 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700119, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 0920631700119

Demandeur

SAS RUEIL MALMAISON RICHELIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59-69 Boulevard Richelieu, le permis de construire n° 0920631700119 a été délivré le 22 février 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SAS RUEIL MALMAISON RICHELIEU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 23 T3, 4 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 911 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP276, AP274, AP277. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 706 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

2 928 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

2 928 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP276 AP274 AP277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	388 m²	2 911 m²	388 m²	2 523 m²	2 911 m²
Locaux	360 m²	17 m²	360 m²	-343 m²	17 m²
Total	748 m²	2 928 m²	748 m²	2 180 m²	2 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	85 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Autres activités	275 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	0 m²
dont Entrepôt	275 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	0 m²
Total locaux	360 m²	17 m²	360 m²	-343 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	11	23	4	3	-	45
8,9 %	24,4 %	51,1 %	8,9 %	6,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS RUEIL MALMAISON RICHELIEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818715799
SIRET: 81871579900024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de SAS RUEIL MALMAISON RICHELIEU

PC n°0920632100021 Terminé

71-75 Boulevard Richelieu

Nouvelle construction

19 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920631700119
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 59-69 Boulevard Richelieu, à Rueil-Malmaison (92500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS RUEIL MALMAISON RICHELIEU et accordé le 22 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 23 T3, 4 T4 et 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 911 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700119, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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