Permis de construire n° 0920632400100 à Rueil-Malmaison pour 3 060 m² de logement et locaux, 14-16 Avenue du 18 Juin 1940
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PC n° 0920632400100
Demandeur
SCCV RUEIL 18 JUIN 1940
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632400100 a été délivré le 7 juillet 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14-16 Avenue du 18 Juin 1940. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV RUEIL 18 JUIN 1940.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 2 731 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 887 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 879 m², soit 59 m² par logement. Le dossier déclare aussi 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du 18 Juin 1940, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 731 m² existants et construit 3 060 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 879 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 887 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 731 m² à 3 060 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 887 m² | 2 887 m² |
| Locaux | 2 731 m² | 173 m² | 0 m² | 2 731 m² | 0 m² | -2 558 m² | 173 m² |
| Total | 2 731 m² | 3 060 m² | 0 m² | 2 731 m² | 0 m² | 329 m² | 3 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 731 m² | 173 m² | 0 m² | 2 731 m² | 0 m² | -2 558 m² | 173 m² |
| Total locaux | 2 731 m² | 173 m² | 0 m² | 2 731 m² | 0 m² | -2 558 m² | 173 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 27 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 16 | 14 | 6 | 2 | - | 49 |
| 22,4 % | 32,7 % | 28,6 % | 12,2 % | 4,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUEIL 18 JUIN 1940, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV RUEIL 18 JUIN 1940
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 988140414
- SIRET
- 98814041400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632400100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 03/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 8 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du 18 Juin 1940 à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du 18 Juin 1940 depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.