Permis de construire Mixte N° 0920632400095

Permis de construire n° 0920632400095 à Rueil-Malmaison pour 20 061 m² de logement et locaux, 2-4 Rue Louis Bleriot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0920632400095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920632400095 a été délivré le 5 septembre 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 Rue Louis Bleriot.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 270 appartements, après démolition des 12 115 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 68 des 270 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 19 363 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 318 m², soit 72 m² par logement. Le dossier déclare aussi 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 262, AB 327, AB 331. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 318 m²

Surface existante avant

12 115 m²

Surface créée

20 061 m²

Variation nette

+7 946 m²

Surface totale après

20 061 m²

Logements créés

270

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/09/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 262 AB 327 AB 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 12 115 m² existants et construit 20 061 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 318 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 270 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 19 363 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 270 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 698 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 115 m² à 20 061 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 363 m² 19 363 m²
Locaux 12 115 m² 698 m² 0 m² 12 115 m² 0 m² -11 417 m² 698 m²
Total 12 115 m² 20 061 m² 0 m² 12 115 m² 0 m² 7 946 m² 20 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Autres activités 12 115 m² 0 m² 0 m² 12 115 m² 0 m² -12 115 m² 0 m²
dont Bureaux 12 115 m² 0 m² 0 m² 12 115 m² 0 m² -12 115 m² 0 m²
Total locaux 12 115 m² 698 m² 0 m² 12 115 m² 0 m² -11 417 m² 698 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 270 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 270
Logements collectifs 270
Collectifs hors résidence 270

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
31 94 92 40 13 - 270
11,5 % 34,8 % 34,1 % 14,8 % 4,8 % - 100,0 %

Financement et aides

68 des 270 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632400095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 05/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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