Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 16 944 m² de logement et locaux - 14 Boulevard Richelieu
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 5 juillet 2017 · Dossier PC n° 0920631700014 · Demandeur : SAS RUEIL MASSENA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920631700014, délivré le 5 juillet 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Boulevard Richelieu, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS RUEIL MASSENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 257 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 249 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 108 T2, 74 T3, 22 T4, 5 T5, dont 52 en locatif social. La surface se répartit entre 15 107 m² d'habitation et 1 837 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ280, AZ489, AZ516.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 249 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 107 m² | 15 107 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 837 m² | 1 837 m² |
| Total | 0 m² | 16 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 944 m² | 16 944 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 837 m² | 1 837 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 249 |
| Logements collectifs | 249 |
| En résidence | 249 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | 108 | 74 | 22 | 5 | - | 249 |
| 16,1 % | 43,4 % | 29,7 % | 8,8 % | 2,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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