Déclaration préalable Logement N° 0920632500230

Déclaration préalable n° 0920632500230 à Rueil-Malmaison pour 547 m² de logement, 140 Avenue Paul Doumer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier DP n° 0920632500230

Demandeur

DE SAXE INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 140 Avenue Paul Doumer, la déclaration préalable n° 0920632500230 a été accordée le 9 juillet 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DE SAXE INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

547 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Locaux 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² -547 m² 0 m²
Total 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE SAXE INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352230429
SIRET
35223042900032
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632500230
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 140 Avenue Paul Doumer, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DE SAXE INVESTISSEMENTS et accordé le 9 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632500230, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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