Permis de construire n° 0920632100047 à Rueil-Malmaison pour 79 m² de locaux, Boulevard Richelieu
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 0920632100047
Demandeur
NICOLA ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632100047 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé Boulevard Richelieu. La demande émane de NICOLA ET ASSOCIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ538, AZ221, AZ281. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 099 m² |
| Locaux | 1 836 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 915 m² |
| Total | 16 935 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 17 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 836 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 915 m² |
| Total locaux | 1 836 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICOLA ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 353738255
- SIRET
- 35373825500036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de NICOLA ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632100047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 28/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |