Déclaration préalable n° 0920632500176 à Rueil-Malmaison pour 12 m² de locaux, 25 Rue Gallieni
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier DP n° 0920632500176
Demandeur
CENT MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920632500176 a été accordée le 10 septembre 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Gallieni. Le dossier a été déposé par CENT MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
24/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 354 m² |
| Total | 342 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 354 m² |
| Total locaux | 342 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENT MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785442724
- SIRET
- 78544272400023
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632500176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |