Déclaration préalable n° 0920632500176 à Rueil-Malmaison pour 12 m² de locaux, 25 rue Gallieni
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier DP n° 0920632500176
Demandeur
CENT MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920632500176 a été accordée le 10 septembre 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 rue Gallieni. Le dossier a été déposé par CENT MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQ.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 767 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 271. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gallieni, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2025.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
24/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 767 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 342 m² à 354 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 354 m² |
| Total | 342 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 354 m² |
| Total locaux | 342 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENT MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQ, une association déclarée basée à Rueil-Malmaison.
Demandeur
CENT MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785442724
- SIRET
- 78544272400023
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632500176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gallieni à Rueil-Malmaison (92500)
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