Permis de construire n° 0920631700015 à Rueil-Malmaison pour 13 198 m² de logement, 14 Boulevard Richelieu
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 0920631700015
Demandeur
SAS RUEIL RICHELIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631700015 a été délivré le 5 juillet 2017, pour un projet situé 14 Boulevard Richelieu. Le demandeur déclaré est SAS RUEIL RICHELIEU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 210 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 39 T1, 54 T2, 68 T3, 36 T4 et 13 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 210 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 198 m² | 13 198 m² |
| Total | 0 m² | 13 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 198 m² | 13 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 210 |
| Logements collectifs | 210 |
| Collectifs hors résidence | 210 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 | 54 | 68 | 36 | 13 | - | 210 |
| 18,6 % | 25,7 % | 32,4 % | 17,1 % | 6,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS RUEIL RICHELIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821696374
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |