Permis de construire n° 0920621300014 à Puteaux pour 265 m² de locaux, 38 place du Dome
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 0920621300014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621300014 a été délivré le 24 septembre 2013 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 38 place du Dome.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 33 033 m², le programme représente 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 132. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du Dome, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 033 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 152 195 m² à 152 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 195 m² | 265 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -12 m² | 152 183 m² |
| Total | 152 195 m² | 265 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -12 m² | 152 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 195 m² | 265 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -12 m² | 152 183 m² |
| Total locaux | 152 195 m² | 265 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -12 m² | 152 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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