Permis de construire Locaux N° 09206220D0015

Permis de construire n° 09206220D0015 à Puteaux pour 961 m² de locaux, 15 Parvis de la Defense

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 09206220D0015

Demandeur

SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206220D0015 a été délivré le 4 septembre 2020, pour un projet situé 15 Parvis de la Defense. La demande émane de la société de promotion immobilière SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 961 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 81, B 132, B 138. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Parvis de la Defense, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

153 593 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

154 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 81 B 132 B 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 961 m² à construire.

La surface de plancher passe de 153 593 m² à 154 409 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 593 m² 961 m² 0 m² 145 m² 0 m² 816 m² 154 409 m²
Total 153 593 m² 961 m² 0 m² 145 m² 0 m² 816 m² 154 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 593 m² 961 m² 0 m² 145 m² 0 m² 816 m² 154 409 m²
Total locaux 153 593 m² 961 m² 0 m² 145 m² 0 m² 816 m² 154 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE, une société civile basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
785413303
SIRET
78541330300062
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75000)

Autres dossiers de SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206220D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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