Déclaration préalable n° 09206213D0131 à Puteaux pour 514 m² de locaux, 3 place de la Pyramide
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 octobre 2013
Dossier DP n° 09206213D0131
Demandeur
SCI ARIANE DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09206213D0131, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2013 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 place de la Pyramide. Le projet est porté par SCI ARIANE DEFENSE.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 501 m² issus de transformation.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré O 120. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relevait de plusieurs types de service public.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 13 m² à construire et 501 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 501 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 501 m² parmi les 68 035 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 68 035 m² à 68 048 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 035 m² | 13 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 13 m² | 68 048 m² |
| Total | 68 035 m² | 13 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 13 m² | 68 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Autres activités | 68 035 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | -488 m² | 67 547 m² |
| dont Bureaux | 68 035 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | -488 m² | 67 547 m² |
| Total locaux | 68 035 m² | 13 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 13 m² | 68 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARIANE DEFENSE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ARIANE DEFENSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422987032
- SIRET
- 42298703200030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
Autres dossiers de SCI ARIANE DEFENSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206213D0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle O 120 à Puteaux (92800)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.