Permis de construire Logement N° 0920621300016

Permis de construire n° 0920621300016 à Puteaux pour 35 m² de logement, 32 rue Roque de Fillol

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 0920621300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621300016 a été délivré le 24 juillet 2013 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 32 rue Roque de Fillol.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 178 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2013, soit 8 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle S 67. La voie, rue Roque de Fillol, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
17/03/2014
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2014

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 178 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 350 m² à 385 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 385 m²
Total 350 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 385 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 17/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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