Permis de construire Logement N° 0920621300011

Permis de construire n° 0920621300011 à Puteaux pour 4 524 m² de logement, 96 rue des Bas Rogers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 0920621300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621300011 a été délivré le 2 août 2013, pour un projet situé 96 rue des Bas Rogers.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 65 appartements, après démolition des 1 404 m² existants. Sur un terrain de 1 277 m², le programme représente 4 524 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/05/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 71, H 72, H 73. La voie, rue des Bas Rogers, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

4 524 m²

Variation nette

+3 120 m²

Surface totale après

4 524 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
06/05/2014
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
06/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 71 H 72 H 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 404 m² existants et construit 4 524 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 277 m².

Caractéristiques globales

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Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 524 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 404 m² à 4 524 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 4 524 m² 0 m² 400 m² 0 m² 4 124 m² 4 524 m²
Locaux 1 004 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² -1 004 m² 0 m²
Total 1 404 m² 4 524 m² 0 m² 1 404 m² 0 m² 3 120 m² 4 524 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 65 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 16 26 17 3 - 65
4,6 % 24,6 % 40,0 % 26,2 % 4,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 06/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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