Déclaration préalable n° 09206220D0015 à Puteaux pour 19 m² de locaux, 15 Parvis de la Defense Cc Les Quatre Temps Niveau 1
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier DP n° 09206220D0015
Demandeur
GINGER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09206220D0015 a été accordée le 5 mars 2020 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15 Parvis de la Defense Cc Les Quatre Temps Niveau 1. Le dossier a été déposé par GINGER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence N 75, B 132, N 70. La base référence 22 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Parvis de la Defense, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cc Les Quatre Temps Niveau 1
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 72 m² à 91 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 91 m² |
| Total | 72 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 91 m² |
| Total locaux | 72 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GINGER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
GINGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309706992
- SIRET
- 30970699200281
- Code APE (NAF)
- 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206220D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles N 75, B 132, N 70 à Puteaux (92800)
22 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Parvis de la Defense à Puteaux (92800)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Parvis de la Defense depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.