Permis de construire n° 0920621400048 à Puteaux pour 32 680 m² de locaux, 38 place du Dome
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 0920621400048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621400048 a été délivré le 24 décembre 2015 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 38 place du Dome.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 21 021 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 11 659 m² issus de transformation sur un terrain de 33 033 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/07/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 132. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, place du Dome, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 12 012 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 33 033 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 021 m² à construire et 11 659 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 11 465 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 176 m² de commerce et activités de service (dont 176 m² d'hôtels) et 18 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 11 659 m² parmi les 126 210 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 17 195 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 3 700 m² de commerce et activités de service (dont 222 m² d'hôtels) et 126 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 126 210 m² à 144 993 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 210 m² | 21 021 m² | 11 659 m² | 2 238 m² | 11 659 m² | 18 783 m² | 144 993 m² |
| Total | 126 210 m² | 21 021 m² | 11 659 m² | 2 238 m² | 11 659 m² | 18 783 m² | 144 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 970 m² | 3 700 m² | 7 618 m² | 698 m² | 176 m² | 10 444 m² | 61 414 m² |
| dont Hôtels | 12 007 m² | 222 m² | 0 m² | 41 m² | 176 m² | 5 m² | 12 012 m² |
| Équipements publics | 16 325 m² | 17 195 m² | 3 865 m² | 1 256 m² | 11 465 m² | 8 339 m² | 24 664 m² |
| Autres activités | 58 915 m² | 126 m² | 176 m² | 284 m² | 18 m² | 0 m² | 58 915 m² |
| dont Bureaux | 58 915 m² | 126 m² | 176 m² | 284 m² | 18 m² | 0 m² | 58 915 m² |
| Total locaux | 126 210 m² | 21 021 m² | 11 659 m² | 2 238 m² | 11 659 m² | 18 783 m² | 144 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621400048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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