Permis de construire à Puteaux pour 144 993 m² de locaux - 38 Pl Du Dome
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 24 décembre 2015 · Dossier PC n° 0920621400048 · Demandeur : non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920621400048, délivré le 24 décembre 2015 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 38 Pl Du Dome, Puteaux (92800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 033 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en activités, 3 700 m² en commerce et services, 17 195 m² en équipements publics.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B132.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puteaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 210 m² | 21 021 m² | 11 659 m² | 2 238 m² | 11 659 m² | 18 783 m² | 144 993 m² |
| Total | 126 210 m² | 21 021 m² | 11 659 m² | 2 238 m² | 11 659 m² | 18 783 m² | 144 993 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 58 915 m² | 126 m² | 176 m² | 284 m² | 18 m² | 0 m² | 58 915 m² |
| Commerce et services | 50 970 m² | 3 700 m² | 7 618 m² | 698 m² | 176 m² | 10 444 m² | 61 414 m² |
| Équipements publics | 16 325 m² | 17 195 m² | 3 865 m² | 1 256 m² | 11 465 m² | 8 339 m² | 24 664 m² |
| Total locaux | 126 210 m² | 21 021 m² | 11 659 m² | 2 238 m² | 11 659 m² | 18 783 m² | 144 993 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621400048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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