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Permis de construire Locaux N° 0920621400048

Permis de construire n° 0920621400048 à Puteaux pour 32 902 m² de locaux, 38 Pl Du Dome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 32 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 033 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 38 Pl Du Dome, à Puteaux (92800).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621400048, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 0920621400048

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Pl Du Dome, le permis de construire n° 0920621400048 a été délivré le 24 décembre 2015 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 32 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 033 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 700 m² en commerce et activités de service, 17 195 m² en équipements publics et 126 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 222 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 033 m²

Surface existante avant

138 217 m²

Surface créée

32 902 m²

Variation nette

+18 788 m²

Surface totale après

157 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/12/2015

Chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 217 m²	21 243 m²	11 659 m²	2 279 m²	11 835 m²	18 788 m²	157 005 m²
Total	138 217 m²	21 243 m²	11 659 m²	2 279 m²	11 835 m²	18 788 m²	157 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	50 970 m²	3 700 m²	7 618 m²	698 m²	176 m²	10 444 m²	61 414 m²
dont Hôtels	12 007 m²	222 m²	0 m²	41 m²	176 m²	5 m²	12 012 m²
Équipements publics	16 325 m²	17 195 m²	3 865 m²	1 256 m²	11 465 m²	8 339 m²	24 664 m²
Autres activités	58 915 m²	126 m²	176 m²	284 m²	18 m²	0 m²	58 915 m²
dont Bureaux	58 915 m²	126 m²	176 m²	284 m²	18 m²	0 m²	58 915 m²
Total locaux	138 217 m²	21 243 m²	11 659 m²	2 279 m²	11 835 m²	18 788 m²	157 005 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920621400048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 32 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 033 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 38 Pl Du Dome, à Puteaux (92800).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621400048, déposé en mairie de Puteaux.

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DP n°09206215D0146 Locaux Autorisé

60 Jardi De Valmy Hotel La Renaissance

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

16 nov. 2015 38 m² SDP

PC n°0920621500047 Mixte Terminé

17 Rue Fernand Pelloutier/16

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

11 déc. 2015 1 566 m² SDP MEDIPART

PC n°0920621500032 Mixte Commencé

192-1 196-198 Rue De La Republiq Et 115-115Bis Rond Point Des Bergeres

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

15 déc. 2015 9 063 m² SDP

PC n°0920621500042 Logement Commencé

3 Rue Charles Chenu

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

17 févr. 2016 2 248 m² SDP SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

PC n°0920621600004 Locaux Terminé

10/12 Cours Michelet

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

25 avr. 2016 23 591 m² SDP

PC n°0920621500055 Mixte Commencé

Angle De L'avenue Charles

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26 avr. 2016 10 468 m² SDP GEC 7

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