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Permis de construire Locaux N° 0920621400022

Permis de construire à Puteaux pour 5 028 m² de locaux - 38 Pl Du Dome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Pl Du Dome, Puteaux (92800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 3 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 11 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621400022, instruit par la commune de Puteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 0920621400022

Demandeur

CAPIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920621400022, délivré le 3 février 2015 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 38 Pl Du Dome, Puteaux (92800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 681 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 749 m² en bureaux, 907 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B132, B154, B160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 681 m²

Surface existante avant

43 599 m²

Surface créée

5 028 m²

Variation nette

+2 811 m²

Surface totale après

46 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

11/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

07/03/2016

Autorisation

03/02/2015

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

11/10/2018

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B132 B154 B160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 599 m²	4 656 m²	372 m²	1 845 m²	372 m²	2 811 m²	46 410 m²
Total	43 599 m²	4 656 m²	372 m²	1 845 m²	372 m²	2 811 m²	46 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	43 474 m²	3 749 m²	0 m²	1 845 m²	372 m²	1 532 m²	45 006 m²
Commerce et services	125 m²	907 m²	372 m²	0 m²	0 m²	1 279 m²	1 404 m²
Total locaux	43 599 m²	4 656 m²	372 m²	1 845 m²	372 m²	2 811 m²	46 410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPIMO

Voir les 231 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 340944008
SIRET: 34094400800036
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920621400022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Pl Du Dome, Puteaux (92800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 3 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 11 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621400022, instruit par la commune de Puteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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