Permis de construire n° 0920621400022 à Puteaux pour 5 028 m² de locaux, 38 place du Dome
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 0920621400022
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621400022 a été délivré le 3 février 2015 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 38 place du Dome. La société de programme immobilier CAPIMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 4 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 372 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 681 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 132, B 154, B 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. Sur la même voie, place du Dome, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
11/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 61 681 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 656 m² de construction neuve et 372 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 372 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 372 m² parmi les 43 599 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 3 749 m² de bureaux et 907 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 43 599 m² à 46 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 599 m² | 4 656 m² | 372 m² | 1 845 m² | 372 m² | 2 811 m² | 46 410 m² |
| Total | 43 599 m² | 4 656 m² | 372 m² | 1 845 m² | 372 m² | 2 811 m² | 46 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 907 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 404 m² |
| Autres activités | 43 474 m² | 3 749 m² | 0 m² | 1 845 m² | 372 m² | 1 532 m² | 45 006 m² |
| dont Bureaux | 43 474 m² | 3 749 m² | 0 m² | 1 845 m² | 372 m² | 1 532 m² | 45 006 m² |
| Total locaux | 43 599 m² | 4 656 m² | 372 m² | 1 845 m² | 372 m² | 2 811 m² | 46 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles B 132, B 154, B 160 à Puteaux (92800)
17 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du Dome à Puteaux (92800)
Les 3 autres permis de construire recensés place du Dome depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.