Déclaration préalable n° 09206222D0108 à Puteaux pour 18 m² de locaux, 15 Parvi De La Defense
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier DP n° 09206222D0108
Demandeur
SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09206222D0108 a été accordée le 5 septembre 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15 Parvi De La Defense. Le demandeur déclaré est SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A81, B132, B138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 674 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 153 692 m² |
| Total | 153 674 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 153 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 674 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 153 692 m² |
| Total locaux | 153 674 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 153 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 785413303
- SIRET
- 78541330300062
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206222D0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |