Déclaration préalable n° 09206222D0108 à Puteaux pour 18 m² de locaux, 15 Parvi de la Defense
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier DP n° 09206222D0108
Demandeur
SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09206222D0108 a été accordée le 5 septembre 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15 Parvi de la Defense. La société de promotion immobilière SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 81, B 132, B 138. La base référence 17 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Parvi de la Defense, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 153 674 m² à 153 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 674 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 153 692 m² |
| Total | 153 674 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 153 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 674 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 153 692 m² |
| Total locaux | 153 674 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 153 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE, une société civile basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 785413303
- SIRET
- 78541330300062
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206222D0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles A 81, B 132, B 138 à Puteaux (92800)
17 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Parvi de la Defense à Puteaux (92800)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Parvi de la Defense depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.