Retour aux permis de construire de Puteaux

Déclaration préalable Locaux N° 09206222D0108

Déclaration préalable à Puteaux pour 18 m² de locaux - 15 Parvi De La Defense

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Parvi De La Defense, Puteaux (92800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE et accordée le 5 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206222D0108, instruit par la commune de Puteaux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier DP n° 09206222D0108

Demandeur

SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 09206222D0108, accordée le 5 septembre 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15 Parvi De La Defense, Puteaux (92800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A81, B132, B138.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

153 674 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

153 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A81 B132 B138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 674 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	153 692 m²
Total	153 674 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	153 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	153 674 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	153 692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 785413303
SIRET: 78541330300062
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206222D0108
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Parvi De La Defense, Puteaux (92800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE et accordée le 5 septembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206222D0108, instruit par la commune de Puteaux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puteaux

PC n°0920622600004 Logement Autorisé

3 Boulevard Richard Wallace

Puteaux (92800)

Transformation avec extension

27 mai 2026 330 m² SDP SCI BI INVESTMENT

DP n°0920622600010 Locaux Autorisé

20 Rue Godefroy

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 18 m² SDP SCI GADESAUDE

PC n°0920622500029 Logement Autorisé

41 Rue Jean Jaures

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 144 m² SDP

DP n°0920622600016 Mixte Autorisé

85 Rue Jean Jaurès

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

11 mars 2026 54 m² SDP

PC n°0920622500026 Logement Autorisé

89 Rue Victor Hugo

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 2 362 m² SDP FONCIERE HABITAT

PC n°0920622500021 Locaux Autorisé

Quai De Dion Bouton

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 28 m² SDP COMMUNE DE PUTEAUX

Autres types d'autorisations à Puteaux

Permis d'aménager à Puteaux

1 autorisation

Permis de démolir à Puteaux

88 autorisations