Permis de construire n° 0920621300031 à Puteaux pour 56 m² de logement, 35 rue Parmentier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 octobre 2013
Dossier PC n° 0920621300031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621300031, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2013 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 rue Parmentier.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 243 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 243 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 130 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 186 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 134 m² |
| Total | 1 320 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 1 320 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES (92600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621300031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 16/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |