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Permis de construire Mixte N° 0920511800837

Permis de construire à Neuilly-sur-Seine pour 2 800 m² de logement et locaux - 24 Bd Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 logements en collectif, pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Bd Du Chateau, Neuilly-sur-Seine (92200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC PRS 2 et accordé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 009 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511800837, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 0920511800837

Demandeur

SNC PRS 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920511800837, délivré le 20 décembre 2018 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 24 Bd Du Chateau, Neuilly-sur-Seine (92200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PRS 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 69 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 36 T2, 9 T3, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 1 009 m² d'habitation et 63 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 041 m²

Surface existante avant

3 220 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

4 212 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	69 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 009 m²	1 728 m²	0 m²	0 m²	2 737 m²	2 737 m²
Locaux	3 220 m²	63 m²	0 m²	80 m²	1 728 m²	0 m²	1 475 m²
Total	3 220 m²	1 072 m²	1 728 m²	80 m²	1 728 m²	992 m²	4 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 220 m²	63 m²	0 m²	80 m²	1 728 m²	0 m²	1 475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	69
Logements collectifs	69
En résidence	69

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
24	36	9	-	-	-	69
34,8 %	52,2 %	13,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PRS 2

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 807575139
SIRET: 80757513900025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920511800837
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 logements en collectif, pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Bd Du Chateau, Neuilly-sur-Seine (92200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC PRS 2 et accordé le 20 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 24 T1, 36 T2, 9 T3, dont 21 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 009 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511800837, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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