Permis de construire n° 0620412300010 à Arras pour 1 138 m² de logement, 12 rue du Saumon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 0620412300010
Demandeur
SNC PRS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412300010 a été délivré le 31 août 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 rue du Saumon. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC PRS 2.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées de 107 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 74 des 107 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 155 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 895 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/11/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 741. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Saumon, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 895 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 983 m² à construire et 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 155 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 5 342 m² à 6 000 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 037 m² | 983 m² | 155 m² | 175 m² | 0 m² | 963 m² | 6 000 m² |
| Locaux | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 155 m² | -305 m² | 0 m² |
| Total | 5 342 m² | 983 m² | 155 m² | 325 m² | 155 m² | 658 m² | 6 000 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 107 logements collectifs. Les 107 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 74 logements sur 107.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| En résidence | 107 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 74 | 18 | - | - | - | 107 |
| 14,0 % | 69,2 % | 16,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC PRS 2, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SNC PRS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 807575139
- SIRET
- 80757513900025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC PRS 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 29/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 741 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Saumon à Arras (62000)
L’autre dossier recensé rue du Saumon depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.