Permis de construire Logement N° 0920512100914

Permis de construire n° 0920512100914 à Neuilly-sur-Seine pour 398 m² de logement, 20 B Bd Du Chateau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 0920512100914

Demandeur

SAS NEUILLY CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920512100914 a été délivré le 17 février 2022 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 20 B Bd Du Chateau. Le demandeur déclaré est SAS NEUILLY CHATEAU.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O2, O3, O4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 388 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 622 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
03/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O2 O3 O4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 625 m² 398 m² 0 m² 401 m² 0 m² -3 m² 1 622 m²
Total 1 625 m² 398 m² 0 m² 401 m² 0 m² -3 m² 1 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 4 - 8
- - 12,5 % 37,5 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NEUILLY CHATEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885263608
SIRET
88526360800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512100914
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 B Bd Du Chateau, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS NEUILLY CHATEAU et accordé le 17 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 3 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512100914, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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