Permis de construire Logement N° 0920512100914

Permis de construire à Neuilly-sur-Seine pour 398 m² de logement - 20 B Bd Du Chateau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 0920512100914

Demandeur

SAS NEUILLY CHATEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0920512100914, délivré le 17 février 2022 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 20 B Bd Du Chateau, Neuilly-sur-Seine (92200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS NEUILLY CHATEAU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O2, O3, O4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 388 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 622 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
03/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O2 O3 O4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 625 m² 398 m² 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 1 622 m²
Total 1 625 m² 398 m² 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 1 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 4 - 8
- - 12,5 % 37,5 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NEUILLY CHATEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885263608
SIRET
88526360800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512100914
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 B Bd Du Chateau, Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS NEUILLY CHATEAU et accordé le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 3 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512100914, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Neuilly-sur-Seine