Permis de construire Logement N° 01803320B0038

Permis de construire à Bourges pour 1 951 m² de logement - 1 B Av Eugene Brisson

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 01803320B0038

Demandeur

SNC PRS 2

Cette page présente le permis de construire n° 01803320B0038, délivré le 30 juin 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 B Av Eugene Brisson, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PRS 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ280, HZ281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 956 m²

Surface existante avant

2 062 m²

Surface créée

1 951 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

2 812 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ280 HZ281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 688 m² 750 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 2 639 m²
Locaux 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 0 m² 173 m²
Total 2 062 m² 750 m² 1 201 m² 0 m² 1 201 m² 750 m² 2 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 - - - 32
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PRS 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
807575139
SIRET
80757513900025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803320B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 B Av Eugene Brisson, Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PRS 2 et accordé le 30 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803320B0038, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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