Permis de construire n° 0920511800838 à Neuilly-sur-Seine pour 357 m² de locaux, 1-7 Rue Victor Noir
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 0920511800838
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2018 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920511800838 porte sur un projet situé 1-7 Rue Victor Noir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 357 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 226 m² | 357 m² |
| Total | 131 m² | 357 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 226 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 131 m² | 357 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 226 m² | 357 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 357 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 226 m² | 357 m² |
| Total locaux | 131 m² | 357 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 226 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200516
- SIRET
- 21920051600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511800838 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |