Déclaration préalable n° 0920511802589 à Neuilly-sur-Seine pour 48 m² de locaux, 27 Rue D Orleans
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier DP n° 0920511802589
Demandeur
KARMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue D Orleans, la déclaration préalable n° 0920511802589 a été accordée le 20 novembre 2018 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de KARMA.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF75. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 128 m² | 48 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -4 m² | 1 124 m² |
| Total | 1 128 m² | 48 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -4 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 128 m² | 48 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -4 m² | 1 124 m² |
| dont Bureaux | 1 128 m² | 48 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -4 m² | 1 124 m² |
| Total locaux | 1 128 m² | 48 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -4 m² | 1 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KARMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444044317
- SIRET
- 44404431700022
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de KARMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511802589 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |