Permis de construire Locaux N° 0920511600776

Permis de construire n° 0920511600776 à Neuilly-sur-Seine pour 956 m² de locaux, 24 Bis Boulevard Du Chateau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 février 2017

Dossier PC n° 0920511600776

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920511600776 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2017 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 24 Bis Boulevard Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est P1. Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 041 m²

Surface existante avant

3 207 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

4 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 207 m² 956 m² 0 m² 72 m² 0 m² 884 m² 4 091 m²
Total 3 207 m² 956 m² 0 m² 72 m² 0 m² 884 m² 4 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 207 m² 956 m² 0 m² 72 m² 0 m² 884 m² 4 091 m²
Total locaux 3 207 m² 956 m² 0 m² 72 m² 0 m² 884 m² 4 091 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511600776
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 février 2017
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Bis Boulevard Du Chateau, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920511600776, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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