Permis de construire n° 0920511800842 à Neuilly-sur-Seine pour 606 m² de logement, 17 square du Roule
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 décembre 2018
Dossier PC n° 0920511800842
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920511800842 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2018 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 square du Roule.
Ce permis de construire concernait la création de 5 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. 4 des 5 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 463 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 262 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 54. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, square du Roule, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 262 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 143 m² à construire et 463 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 463 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 463 m² à 606 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 463 m² | 143 m² | 463 m² | 0 m² | 463 m² | 143 m² | 606 m² |
| Total | 463 m² | 143 m² | 463 m² | 0 m² | 463 m² | 143 m² | 606 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | 1 | - | - | 5 |
| - | 80,0 % | - | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511800842 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle Z 54 à Neuilly-sur-Seine (92200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, square du Roule à Neuilly-sur-Seine (92200)
L’autre dossier recensé square du Roule depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.