Déclaration préalable à Neuilly-sur-Seine pour 6 m² de locaux - 22 Rue Paul Chatrousse Et 21
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier DP n° 0920511802622
Demandeur
ARGAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920511802622, accordée le 24 janvier 2019 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Paul Chatrousse Et 21, Neuilly-sur-Seine (92200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2019
Achèvement (DAACT)
13/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 20 jours
Délai total
4 mois 20 jours
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 782 m² |
| Total | 776 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 776 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 393430608
- SIRET
- 39343060800033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511802622 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |