Déclaration préalable n° 0920511802622 à Neuilly-sur-Seine pour 6 m² de locaux, 22 Rue Paul Chatrousse Et 21
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier DP n° 0920511802622
Demandeur
ARGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 janvier 2019 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920511802622 porte sur un projet situé 22 Rue Paul Chatrousse Et 21. Le projet est porté par ARGAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2019
Achèvement (DAACT)
13/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 782 m² |
| Total | 776 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 776 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 782 m² |
| dont Bureaux | 776 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 782 m² |
| Total locaux | 776 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 393430608
- SIRET
- 39343060800033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de ARGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511802622 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |