Permis de construire n° 0920491300995 à Montrouge pour 86 m² de locaux, 48 Rue Barbes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 0920491300995
Demandeur
IMMUNEO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920491300995 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé 48 Rue Barbes. Le demandeur déclaré est IMMUNEO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 344 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 12 430 m² |
| Total | 12 344 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 12 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 344 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 12 430 m² |
| dont Bureaux | 12 344 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 12 430 m² |
| Total locaux | 12 344 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 12 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMUNEO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499316016
- SIRET
- 49931601600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTROUGE (92544)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491300995 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |