Permis de construire n° 0920491300995 à Montrouge pour 86 m² de locaux, 48 rue Barbes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 0920491300995
Demandeur
IMMUNEO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920491300995 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé 48 rue Barbes. IMMUNEO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 479 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 44. Sur la même voie, rue Barbes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 479 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 344 m² à 12 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 344 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 12 430 m² |
| Total | 12 344 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 12 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 344 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 12 430 m² |
| dont Bureaux | 12 344 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 12 430 m² |
| Total locaux | 12 344 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 12 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMUNEO, une société civile basée à Montrouge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMUNEO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499316016
- SIRET
- 49931601600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTROUGE (92544)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491300995 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Barbes à Montrouge (92120)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Barbes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.