Retour aux permis de construire de Montrouge

Permis de construire Locaux N° 0920491401012

Permis de construire à Montrouge pour 50 m² de locaux - 39 Rue Barbes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Barbes, Montrouge (92120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES et accordé le 3 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491401012, instruit par la commune de Montrouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 0920491401012

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920491401012, délivré le 3 décembre 2014 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Barbes, Montrouge (92120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E42, E99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 733 m²

Surface existante avant

8 737 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

8 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/12/2014

Chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E42 E99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	7 342 m²	0 m²	0 m²	7 342 m²
Locaux	1 395 m²	50 m²	50 m²	1 445 m²
Total	8 737 m²	50 m²	50 m²	8 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	819 m²	50 m²	50 m²	869 m²
Commerce et services	504 m²	0 m²	0 m²	504 m²
Entrepôt	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Total locaux	1 395 m²	50 m²	50 m²	1 445 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 304951858
SIRET: 30495185800048
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920491401012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Barbes, Montrouge (92120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES et accordé le 3 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491401012, instruit par la commune de Montrouge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrouge

PC n°0920492500021 Mixte Autorisé

84 Avenue De La Republique

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 799 m² SDP SCCV MONTROUGE REPUBLIQUE

PC n°0920492500017 Mixte Autorisé

177 Avenue Pierre Brossolette

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

26 mars 2026 10 760 m² SDP MONTROUGE ETOILE

DP n°0920492600002 Locaux Autorisé

8 Place Emile Cresp

Montrouge (92120)

Transformation sans extension

23 mars 2026 2 m² SDP MONTROUGESDT

DP n°0920492600017 Logement Autorisé

8 Rue Marcel Sembat

Montrouge (92120)

Extension sans transformation

16 mars 2026 15 m² SDP

PC n°0920492500019 Mixte Autorisé

8 Rue Jules Guesde

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

04 mars 2026 2 200 m² SDP SCCV MONTROUGE JULES GUESDE

PC n°0920492500018 Mixte Terminé

11 Rue Du Poitou

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 2 304 m² SDP SOFAPROM MONTROUGE 3 LE 11

Autres types d'autorisations à Montrouge

Permis d'aménager à Montrouge

5 autorisations

Permis de démolir à Montrouge

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montrouge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrouge

Autres types d'autorisations à Montrouge

Caractéristiques du projet