Permis de construire Locaux N° 0920491200970

Permis de construire n° 0920491200970 à Montrouge pour 639 m² de locaux, 15 rue Barbes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 0920491200970

Demandeur

MERCEDES-BENZ PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920491200970 a été délivré le 13 juin 2013 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue Barbes. MERCEDES-BENZ PARIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 626 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 524 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2013, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 4 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 81. Sur la même voie, rue Barbes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 626 m²

Surface existante avant

12 404 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

12 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2015

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 626 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve et 524 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 233 m² d'industrie, 225 m² de bureaux et 66 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 524 m² parmi les 12 404 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 12 404 m² à 12 491 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 404 m² 115 m² 524 m² 28 m² 524 m² 87 m² 12 491 m²
Total 12 404 m² 115 m² 524 m² 28 m² 524 m² 87 m² 12 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 130 m² 115 m² 456 m² 13 m² 66 m² 492 m² 2 622 m²
Autres activités 10 274 m² 0 m² 68 m² 15 m² 458 m² -405 m² 9 869 m²
dont Bureaux 637 m² 0 m² 0 m² 6 m² 225 m² -231 m² 406 m²
dont Industrie 8 531 m² 0 m² 68 m² 9 m² 233 m² -174 m² 8 357 m²
dont Entrepôt 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m²
Total locaux 12 404 m² 115 m² 524 m² 28 m² 524 m² 87 m² 12 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MERCEDES-BENZ PARIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Port-Marly. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MERCEDES-BENZ PARIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
679803197
SIRET
67980319700012
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1967
Localisation
LE PORT-MARLY (78560)

Autres dossiers de MERCEDES-BENZ PARIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491200970
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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