Permis de construire à Montrouge pour 12 459 m² de locaux - 15 Rue Barbes
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 13 juin 2013 · Dossier PC n° 0920491200970 · Demandeur : MERCEDES-BENZ PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920491200970, délivré le 13 juin 2013 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Barbes, Montrouge (92120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MERCEDES-BENZ PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E81.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montrouge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 404 m² | 113 m² | 524 m² | 58 m² | 524 m² | 55 m² | 12 459 m² |
| Total | 12 404 m² | 113 m² | 524 m² | 58 m² | 524 m² | 55 m² | 12 459 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 225 m² | 0 m² | 406 m² |
| Commerce | 2 130 m² | 113 m² | 457 m² | 18 m² | 66 m² | 486 m² | 2 616 m² |
| Industrie | 8 531 m² | 0 m² | 67 m² | 34 m² | 233 m² | 0 m² | 8 331 m² |
| Entrepôts | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² |
| Total locaux | 12 404 m² | 113 m² | 524 m² | 58 m² | 524 m² | 55 m² | 12 459 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491200970 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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