Permis de construire Locaux N° 0920491300988

Permis de construire n° 0920491300988 à Montrouge pour 483 m² de locaux, 47 Rue De La Vanne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 0920491300988

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920491300988 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un projet situé 47 Rue De La Vanne. Le dossier a été déposé par LIDL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Q25, Q26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 119 m²

Surface existante avant

3 107 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

3 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/01/2014
3
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q25 Q26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 107 m² 483 m² 0 m² 27 m² 0 m² 456 m² 3 563 m²
Total 3 107 m² 483 m² 0 m² 27 m² 0 m² 456 m² 3 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 107 m² 483 m² 0 m² 27 m² 0 m² 456 m² 3 563 m²
dont Bureaux 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m²
dont Industrie 27 m² 483 m² 0 m² 27 m² 0 m² 456 m² 483 m²
Total locaux 3 107 m² 483 m² 0 m² 27 m² 0 m² 456 m² 3 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491300988
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue De La Vanne, à Montrouge (92120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 22 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491300988, déposé en mairie de Montrouge.

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