À Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920491402495 a été accordée le 7 avril 2014, pour un projet situé 145 avenue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par LE WEEK-END DE MONTROUGE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré L 3. Sur la même voie, avenue Pierre Brossolette, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 517 m² à 529 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	407 m²	0 m²	0 m²	407 m²
Locaux	110 m²	12 m²	12 m²	122 m²
Total	517 m²	12 m²	12 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	122 m²
Total locaux	110 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE WEEK-END DE MONTROUGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montrouge. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

LE WEEK-END DE MONTROUGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482897204
SIRET: 48289720400012
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: MONTROUGE (92120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920491402495
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Brossolette à Montrouge (92120)

L’autre dossier recensé avenue Pierre Brossolette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0920492500017 Mixte Autorisé

177 avenue Pierre Brossolette

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

26/03/2026 10 760 m² SDP MONTROUGE ETOILE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrouge

PC n°0920491300989 Logement Autorisé

24 rue du Col Gillon

Montrouge (92120)

Transformation avec extension

06 févr. 2014 868 m² SDP NIO 3 IMMO PARIS OUEST

PC n°0920491300995 Locaux Commencé

48 rue Barbes

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

28 févr. 2014 86 m² SDP IMMUNEO

PC n°0920491401004 Locaux Terminé

40 rue Victor Basch

Montrouge (92120)

Transformation sans extension

03 avr. 2014 116 m² SDP HAPPY ZOU

DP n°0920491402504 Locaux Commencé

7 avenue Jean-Jaures

Montrouge (92120)

Extension sans transformation

18 juin 2014 31 m² SDP

PC n°0920491401002 Logement Terminé

16 rue Fenelon

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

26 juin 2014 849 m² SDP

PC n°0920491401005 Logement Annulé

16 rue des Freres Henry

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

21 juil. 2014 366 m² SDP

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