Permis de construire Locaux N° 0920491300990

Permis de construire à Montrouge pour 14 126 m² de locaux - 21 Rue De La Vanne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0920491300990

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920491300990, délivré le 23 décembre 2013 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De La Vanne, Montrouge (92120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 126 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 063 m²

Surface existante avant

12 680 m²

Surface créée

14 126 m²

Variation nette

+1 446 m²

Surface totale après

14 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
10/04/2017
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 680 m² 14 126 m² 0 m² 12 680 m² 0 m² 1 446 m² 14 126 m²
Total 12 680 m² 14 126 m² 0 m² 12 680 m² 0 m² 1 446 m² 14 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 680 m² 14 126 m² 0 m² 12 680 m² 0 m² 1 446 m² 14 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491300990
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 10/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Vanne, Montrouge (92120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491300990, instruit par la commune de Montrouge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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