Permis de construire à Montrouge pour 2 024 m² de logement et locaux - 40 Rue Barbes
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 23 septembre 2019 · Dossier PC n° 0920491900014 · Demandeur : AMSV MONTROUGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920491900014, délivré le 23 septembre 2019 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Barbes, Montrouge (92120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMSV MONTROUGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T5. La surface se répartit entre 225 m² d'habitation et 230 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F58, F60.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montrouge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Locaux | 1 569 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 799 m² |
| Total | 1 569 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 2 024 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 091 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 125 m² |
| Commerce | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Artisanat | 478 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 509 m² |
| Total locaux | 1 569 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 799 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | 1 | - | 4 |
| 25,0 % | 50,0 % | - | - | 25,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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