Permis de construire Mixte N° 0920491900014

Permis de construire n° 0920491900014 à Montrouge pour 455 m² de logement et locaux, 40 Rue Barbes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 0920491900014

Demandeur

AMSV MONTROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920491900014 a été délivré le 23 septembre 2019 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Barbes. Le demandeur déclaré est AMSV MONTROUGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T5. La surface se répartit entre 225 m² d'habitation et 230 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F58, F60. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

1 569 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

2 024 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F58 F60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 1 569 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 799 m²
Total 1 569 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 478 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 674 m²
Autres activités 1 091 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 125 m²
dont Bureaux 1 091 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 125 m²
Total locaux 1 569 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - 1 - 4
25,0 % 50,0 % - - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMSV MONTROUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887632982
SIRET
88763298200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Barbes, à Montrouge (92120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMSV MONTROUGE et accordée le 23 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 225 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920491900014, déposé en mairie de Montrouge.

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