Déclaration préalable n° 0920491402504 à Montrouge pour 31 m² de locaux, 7 avenue Jean-Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier DP n° 0920491402504
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920491402504, accordée le 18 juin 2014 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 avenue Jean-Jaures.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 718 m². Les locaux représentent 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/11/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 186. Sur la même voie, avenue Jean-Jaures, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 718 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 902 m² à 933 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 688 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 718 m² |
| Locaux | 214 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 215 m² |
| Total | 902 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 215 m² |
| Total locaux | 214 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491402504 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean-Jaures à Montrouge (92120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean-Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.