Permis de construire Mixte N° 0920491700009

Permis de construire n° 0920491700009 à Montrouge pour 1 357 m² de logement et locaux, 14 Rue Barbes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 0920491700009

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920491700009, délivré le 8 septembre 2017 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Barbes. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 1 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 185 m² d'habitation et 172 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

1 357 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2020

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Locaux 161 m² 172 m² 0 m² 161 m² 0 m² 11 m² 172 m²
Total 161 m² 1 357 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 196 m² 1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Autres activités 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 0 m²
dont Bureaux 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 0 m²
Total locaux 161 m² 172 m² 0 m² 161 m² 0 m² 11 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 12 1 2 - 18
- 16,7 % 66,7 % 5,6 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Barbes, à Montrouge (92120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordée le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 1 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 185 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920491700009, déposé en mairie de Montrouge.

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