Le permis de construire n° 0920491300989 a été délivré le 6 février 2014 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 24 rue du Col Gillon. La société de programme immobilier NIO 3 IMMO PARIS OUEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 22 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 16 des 22 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 907 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 568 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 99. La voie, rue du Col Gillon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/02/2014

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 907 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² à construire et 568 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 332 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 568 m² à 868 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	332 m²	300 m²	568 m²	332 m²	536 m²	868 m²
Locaux	236 m²	0 m²	0 m²	236 m²	-236 m²	0 m²
Total	568 m²	300 m²	568 m²	568 m²	300 m²	868 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 22.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	16	1	-	-	-	22
22,7 %	72,7 %	4,5 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier NIO 3 IMMO PARIS OUEST, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

NIO 3 IMMO PARIS OUEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 801310350
SIRET: 80131035000013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920491300989
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	06/02/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Col Gillon à Montrouge (92120)

L’autre dossier recensé rue du Col Gillon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0920491400998 Locaux Commencé

30 rue du Col Gillon

Montrouge (92120)

Transformation avec extension

28/09/2016 242 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrouge

DP n°0920491302405 Locaux Terminé

41 boulevard Romain Rolland

Montrouge (92120)

Diminution sans transformation

06 nov. 2013 8 m² SDP FRUCTIFONCIER

PC n°0920491300990 Locaux Terminé

21 rue de la Vanne

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

23 déc. 2013 14 126 m² SDP

PC n°0920491300988 Locaux Commencé

47 rue de la Vanne

Montrouge (92120)

Extension sans transformation

22 janv. 2014 483 m² SDP LIDL

PC n°0920491300995 Locaux Commencé

48 rue Barbes

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

28 févr. 2014 86 m² SDP IMMUNEO

PC n°0920491401004 Locaux Terminé

40 rue Victor Basch

Montrouge (92120)

Transformation sans extension

03 avr. 2014 116 m² SDP HAPPY ZOU

DP n°0920491402495 Locaux Autorisé

145 avenue Pierre Brossolette

Montrouge (92120)

Extension sans transformation

07 avr. 2014 12 m² SDP LE WEEK-END DE MONTROUGE

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