Permis de construire n° 09527722G0016 à Gonesse pour 83 m² de locaux, 23 rue Gay Lussac
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 09527722G0016
Demandeur
MERCEDES-BENZ PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527722G0016 a été délivré le 15 septembre 2022 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 23 rue Gay Lussac. La demande émane de MERCEDES-BENZ PARIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 56 447 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 320, ZR 379, ZR 381. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gay Lussac, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
21/06/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 56 447 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 83 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 83 m² parmi les 3 312 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 312 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 3 312 m² |
| Total | 3 312 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 3 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 312 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 3 312 m² |
| dont Bureaux | 914 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 997 m² |
| dont Industrie | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² |
| dont Entrepôt | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 664 m² |
| Total locaux | 3 312 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 3 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERCEDES-BENZ PARIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montigny-le-Bretonneux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MERCEDES-BENZ PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 679803197
- SIRET
- 67980319700152
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de MERCEDES-BENZ PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527722G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZR 320, ZR 379, ZR 381 à Gonesse (95500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gay Lussac à Gonesse (95500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gay Lussac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.