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Permis de construire Locaux N° 09527722G0016

Permis de construire n° 09527722G0016 à Gonesse pour 83 m² de locaux, 23 Rue Gay Lussac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 447 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23 Rue Gay Lussac, à Gonesse (95500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MERCEDES-BENZ PARIS et accordé le 15 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527722G0016, déposé en mairie de Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 09527722G0016

Demandeur

MERCEDES-BENZ PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Gay Lussac, le permis de construire n° 09527722G0016 a été délivré le 15 septembre 2022 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de MERCEDES-BENZ PARIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 447 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR320, ZR379, ZR381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 447 m²

Surface existante avant

3 312 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

3 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR320 ZR379 ZR381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 312 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	3 312 m²
Total	3 312 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	3 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	3 312 m²	83 m²	83 m²	0 m²	3 312 m²
dont Bureaux	914 m²	83 m²	0 m²	83 m²	997 m²
dont Industrie	1 651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 651 m²
dont Entrepôt	747 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	664 m²
Total locaux	3 312 m²	83 m²	83 m²	0 m²	3 312 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCEDES-BENZ PARIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 679803197
SIRET: 67980319700152
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1967
Localisation: MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

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13 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09527722G0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 447 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23 Rue Gay Lussac, à Gonesse (95500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MERCEDES-BENZ PARIS et accordé le 15 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527722G0016, déposé en mairie de Gonesse.

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