Permis de construire à Montrouge pour 2 214 m² de locaux - 122 Av Henri Ginoux
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 18 juin 2013 · Dossier PC n° 0920491300978 · Demandeur : LA MAISON BLEUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920491300978, délivré le 18 juin 2013 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 122 Av Henri Ginoux, Montrouge (92120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MAISON BLEUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O58.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montrouge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² |
| Locaux | 733 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 733 m² |
| Total | 2 214 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 2 214 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 342 m² |
| Entrepôts | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total locaux | 733 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 733 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491300978 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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