Permis de construire n° 0920491300973 à Montrouge pour 18 392 m² de locaux, 165 avenue Pierre Brossolette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 juin 2013
Dossier PC n° 0920491300973
Demandeur
S.C.I. MARNE-MONTROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920491300973 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2013 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 165 avenue Pierre Brossolette. La demande émane de la société de programme immobilier S.C.I. MARNE-MONTROUGE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 692 m², le programme représentait 18 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 67, L 97. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre Brossolette, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 18 392 m² existants et construire 18 392 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 692 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 392 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 392 m² | 18 392 m² | 0 m² | 18 392 m² | 0 m² | 0 m² | 18 392 m² |
| Total | 18 392 m² | 18 392 m² | 0 m² | 18 392 m² | 0 m² | 0 m² | 18 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 392 m² | 18 392 m² | 0 m² | 18 392 m² | 0 m² | 0 m² | 18 392 m² |
| dont Bureaux | 18 392 m² | 18 392 m² | 0 m² | 18 392 m² | 0 m² | 0 m² | 18 392 m² |
| Total locaux | 18 392 m² | 18 392 m² | 0 m² | 18 392 m² | 0 m² | 0 m² | 18 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.I. MARNE-MONTROUGE, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.I. MARNE-MONTROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752839605
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491300973 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles L 67, L 97 à Montrouge (92120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pierre Brossolette à Montrouge (92120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Pierre Brossolette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.