Permis de construire n° 0920491300975 à Montrouge pour 88 m² de locaux, 50 Avenue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 0920491300975
Demandeur
EVERGREEN MONTROUGE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920491300975 a été délivré le 4 juillet 2013 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 50 Avenue Jean Jaures. La demande émane de EVERGREEN MONTROUGE SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4, I5, I58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 729 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 66 817 m² |
| Total | 66 729 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 66 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 66 729 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 66 817 m² |
| dont Bureaux | 45 955 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 46 043 m² |
| dont Industrie | 20 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 774 m² |
| Total locaux | 66 729 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 66 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVERGREEN MONTROUGE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433428174
- SIRET
- 43342817400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTROUGE (92545)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491300975 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |